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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Avenant « Mensuels », article 5, l'intitulé est modifié et ainsi rédigé :
« Travail des femmes enceintes ».
Avenant « Mensuels », article 5, la dernière phrase est modifiée et ainsi rédigée :
« Le temps de travail effectif ainsi non effectué sera payé au taux du salaire réel. »