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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Dispositions générales, article 14, le premier paragraphe est modifié et ainsi rédigé :
« Le mensuel doit, sur sa demande, être informé des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont à pourvoir. »
Dispositions générales, article 14, le troisième paragraphe est modifié et ainsi rédigé :
« Les conditions d'engagement seront précisées par écrit. La lettre d'engagement stipulera notamment :
― la période d'essai ;
― le niveau et l'échelon du poste occupé ;
― le coefficient correspondant ;
― la garantie de rémunération effective, valeur brute annuelle ;
― la rémunération mensuelle réelle, valeur brute ;
― l'établissement dans lequel l'emploi est exercé ;
― le type d'horaire pratiqué à l'embauche (2 × 8, 3 × 8, etc.) ;
― la convention collective applicable. »