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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)


Dispositions générales, article 12, il est ajouté un dernier paragraphe ainsi rédigé :
« Les entreprises porteront une attention particulière au bon fonctionnement du tutorat. »