Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension)
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la CCU du 18 avril 2002 à l'exclusion de celles relevant de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002.