Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants)
A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84.