Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile ont réexaminé la garantie inaptitude à la conduite ou au portage prévue par l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 étendu par arrêté du 22 juin 2007 au profit des catégories de salariés non cadres définies à l'article 2 de l'avenant susvisé.
Considérant l'utilité sociale de ce régime, les partenaires sociaux ont souhaité le maintenir tout en apportant les modifications décrites ci-après.
En conséquence, le présent avenant modifie les articles 3 et 6 de l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 étendu par arrêté du 22 juin 2007.