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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)


Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.