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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)


Par exception et sous réserve des dispositions de l'article L. 912-1, 2e alinéa, du code de la sécurité sociale, les entreprises, ayant souscrit antérieurement à la date d'effet du présent accord un contrat de prévoyance au profit de leurs salariés tels que définis dans l'article 2 assurant cette garantie à un niveau strictement supérieur à celle prévue à l'article 3 du présent accord et s'acquittant des cotisations correspondantes, ne seront pas tenues d'adhérer à l'organisme désigné dans le présent accord, tant que ledit contrat sera en vigueur.