Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)


Le présent avenant prend effet au 1er avril 2008.