Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des distributeurs conseils hors domicile ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 14 juin 2002, étendu par arrêté du 2 décembre 2002, et complété par l'avenant du 2 janvier 2006, étendu par arrêté du 16 octobre 2006, au profit du personnel cadre et non cadre. Ils ont décidé au vu des comptes de résultats de proroger le régime de prévoyance tout en diminuant les taux de cotisations.
En conséquence, à sa date d'effet, le présent accord remplace les dispositions antérieures (accord du 14 juin 2002, étendu par arrêté du 2 décembre 2002 et avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006, étendu par arrêté du 16 octobre 2006).
Les modalités de l'ensemble du régime de prévoyance sont définies ci-après.