Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts :
(En pourcentage.)
GARANTIES
TAUX DE COTISATION Salarié non cadre
TAUX DE COTISATION Salarié cadre
Décès, invalidité permanente totale et définitive.
0,18
0,95 TA
Rente éducation.
0,15 (1)
―
Rente de conjoint.
―
0,55 TA
Incapacité de travail.
0,32
0,30
Invalidité.
0,20
0,15
Total
0,85
1,95
(1) Taux d'appel sur 3 ans (du 1er avril 2008 au 1er avril 2010).
Les cotisations des salariés non cadres sont pris en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié. Les cotisations des garanties décès et rente de conjoint des salariés cadres sont pris en charge à 100 % par l'employeur. Les cotisations des garanties incapacité de travail et invalidité des salariés cadres sont pris en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié. Le paiement des cotisations est trimestriel à terme échu.