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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/04/2008
au
01/07/2014
(Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du
01/04/2008
au
01/07/2014
(Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
Le présent accord institue au profit des salariés les garanties suivantes.