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Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)


Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés cadres et non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise.
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.