La convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France (n° 3188) a fait l'objet d'une dénonciation par la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, dans le cadre des articles L. 132-8 et L. 132-10 du code du travail.
Cette dénonciation est totale et concerne donc la convention collective dans son ensemble et tous les accords et avenants conclus dans son champ d'application, de quelque nature juridique qu'ils soient et quelle qu'en soit la date de conclusion.
La dénonciation a été notifiée par écrit à l'ensemble des signataires de la convention collective et déposée auprès de l'administration. Celle-ci ayant enregistré la lettre portant dénonciation de la convention collective le 27 juillet 2007, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le préavis de dénonciation de 6 mois court à compter du jour suivant, soit le 28 juillet 2007, pour s'achever le 27 janvier 2008.
Conformément aux dispositions du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis le 9 octobre 2007, le 26 octobre 2007, le 27 novembre 2007, le 11 décembre 2007 et le 18 décembre 2007, afin d'ouvrir des négociations en vue de la signature d'un accord de substitution.
Après discussion, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :