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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 18 décembre 2007)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de substitution du 18 décembre 2007)


Le présent accord prend effet à compter du 28 janvier 2008. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il prendra fin automatiquement et définitivement.
Il sera déposé auprès de l'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.