Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.