Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)
Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.