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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant prend effet le 1er juin 2008 pour l'ensemble des entreprises de la branche.
Pour le reste, les dispositions telles qu'aujourd'hui demeurent inchangées.