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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)


L'article 3. 4. 2 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 4. 2. Définition de la garantie
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge, les frais d'obsèques sont remboursés à la personne qui les a acquittés pour leur montant réel, limité toutefois à 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale. »