Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.