L'article 6 de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics suivant :
« Article 6
La cotisation correspondant à l'ensemble des garanties prévues au régime de prévoyance visé par le présent accord est fixée à 2, 20 % du salaire brut de l'ETAM, répartie comme suit :
― employeur : 1, 60 % ;
― ETAM : 0, 60 %.
Pour les entreprises exerçant une activité de bâtiment, la cotisation s'établit ainsi :
― garanties liées au décès visées à la section 1 du titre II de l'annexe III au présent accord : 0, 90 % du salaire brut de l'ETAM à la charge de l'employeur ;
― ensemble des autres garanties du régime de prévoyance : 1, 30 % du salaire brut de l'ETAM réparti comme suit :
― employeur : 0, 70 % ;
― ETAM : 0, 60 %.
Pour les entreprises qui adhèrent à l'union de prévoyance du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est, la cotisation est fixée à 2, 20 % du salaire brut de l'ETAM, répartie comme suit :
― employeur : 1, 60 % ;
― ETAM : 0, 60 %.
La cotisation de 2, 20 % est affectée, selon les garanties, de la manière suivante :
― garanties chirurgie et maternité visées à la section 2 du titre II de l'annexe III au présent accord : 0, 20 % ;
― ensemble des autres garanties du régime de prévoyance : 2 %.
Compte tenu de la refonte des règlements de la CBTP en 1993, il y a lieu de lire : " garanties liées au décès visées au titre I de la 1re partie de l'annexe III au présent accord ". »
est remplacé intégralement par l'article suivant :
« Article 6
La cotisation correspondant à l'ensemble des garanties prévues au régime de prévoyance visé par le présent accord est fixée à 2, 20 % du salaire brut de l'ETAM.
La répartition du taux de cotisation entre l'employeur et l'ETAM, ainsi que par nature de garanties, est la suivante :
(En pourcentage.)
| TAUX | EMPLOYEUR | ETAM | |
|---|---|---|---|
| Garanties liées au décès (1) | 0, 90 | 0, 90 | ― |
| Garanties liées aux frais chirurgicaux (2) | 0, 10 | 0, 05 | 0, 05 |
| Ensemble des autres garanties (1) | 1, 20 | 0, 65 | 0, 55 |
| Total | 2, 20 | 1, 60 | 0, 60 |
| (1) Tel que défini au titre Ier du règlement des régimes de prévoyance, catégorie ETAM. (2) Tel que défini au titre Ier du règlement du régime de frais médicaux collectifs, catégorie ETAM. |
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