Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))
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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail