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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Il peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-4 du code du travail.