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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification)

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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.