Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification)
Les parties signataires conviennent d'une réunion de pilotage une fois par an, à l'occasion de la réunion de la COPANIEF dans le cadre de sa mission de commission paritaire nationale de l'emploi.