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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois)


Après signature par les parties du présent avenant, la fédération professionnelle des entreprises de l'eau en demandera son extension au ministre chargé du travail, au plus tard 10 jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales représentatives.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.