2.1. Arborescence du système organisationnel
Le système organisationnel des métiers des entreprises des services d'eau et d'assainissement est organisé en :
― filières ;
― sous-filières ;
― emplois repères ;
― emplois.
2.1.1. Les filières.
Les filières se définissent comme les grands domaines d'activité des entreprises.
Elles regroupent les domaines d'activité spécifiques aux entreprises de l'eau et de l'assainissement : les activités d'exploitation et du technique, d'une part, et les activités liées à la clientèle, d'autre part.
Il convient de compléter ces deux domaines spécifiques d'un troisième domaine d'activité participant à l'activité globale de l'entreprise, qui regroupe certains emplois qui, bien que pouvant nécessiter des connaissances et/ou des pratiques techniques spécialisées, sont davantage des emplois généralistes ou support que des emplois spécifiques aux entreprises de l'eau et de l'assainissement.
Ainsi, les 3 filières suivantes ont été déterminées :
― la filière Exploitation-technique ;
― la filière Clientèle ;
― la filière Support.
La définition de ces 3 filières permet ainsi de répondre aux principes fondamentaux précisés à l'article 3 de la convention collective (3.1.2) relatifs à la « prise en compte de l'ensemble des salariés de l'entreprise » et aux « références communes pour le personnel technique, administratif, commercial ».
2.1.2. Les sous-filières.
Les filières spécifiques aux métiers de l'eau et de l'assainissement sont déclinées en sous-filières regroupant pour chacune les emplois directement liés à chacune d'entre elles.
Les entreprises pourront reprendre les sous-filières proposées par le présent avenant ou les adapter en fonction de leur organisation fonctionnelle et / ou de leur cartographie d'emplois.
La filière Exploitation-technique peut être déclinée en 5 sous-filières :
― la sous-filière Distribution ;
― la sous-filière Production ;
― la sous-filière Maintenance ;
― la sous-filière Analyse ;
― la sous-filière Etudes.
La filière Clientèle peut être déclinée en 2 sous-filières :
― la sous-filière Relevé intervention ;
― la sous-filière Gestion clientèle.
La filière Support peut quant à elle ne comprendre qu'une sous-filière également intitulée Support.
2.1.3. Les emplois repères.
A l'intérieur de chaque sous-filière sont positionnés des emplois repères branche.
4 emplois repères branche (ERB) ont été définis.
Chacun des 4 emplois repères branche est complété d'une définition commune générique correspondant au contenu de ses activités principales.
Les déclinaisons spécifiques de la définition générique dans chacune des sous-filières précisées dans l'article 2.1.2 sont précisées dans le tableau figurant à l'article 2.2.
ERB Agent, définition commune générique : la réalisation d'activités spécifiques à la filière.
ERB Technicien, définition commune générique : la réalisation, la mise en oeuvre et la coordination des moyens techniques et/ou humains nécessaires à la réalisation d'activités spécifiques à la filière.
ERB Technicien supérieur-Maîtrise, définition commune générique : la proposition, la mise en oeuvre et la coordination des moyens techniques et/ou le management de moyens humains nécessaires pour la réalisation d'activités spécifiques à la filière.
ERB Cadre, définition commune générique : responsabilité managériale et/ou technique d'activités spécifiques à une ou plusieurs filières.
Les entreprises de la branche veilleront particulièrement à ce que le positionnement des ERB soit respecté dans chacune des sous-filières de leur système organisationnel propre, que celles-ci soient celles proposées à l'article 2.1.2 ou qu'elles aient été adaptées.
Les entreprises de la branche qui souhaiteront définir des emplois repères spécifiques, veilleront à rattacher leurs emplois repères spécifiques aux emplois repères branche.
L'emploi repère permet de « repérer » au sein d'une sous-filière les différents emplois se rattachant à celle-ci.
2.1.4. Les emplois.
Les définitions des emplois relevant de la compétence et de l'organisation fonctionnelle de chaque entreprise, les dénominations peuvent varier d'une entreprise à l'autre.
Chaque emploi doit être rattaché à un emploi repère (ERB ou ERB et emploi repère spécifiques).
Les entreprises de la branche établiront un inventaire de leurs emplois au sein de chaque sous-filière retenue, comprenant l'indication de l'emploi repère de rattachement.
2.1.5. Précisions sur la signification des termes de coordination et d'encadrement.
Notion de coordination :
Lorsque les emplois comportent des activités de coordination, celles-ci s'entendent comme étant des activités de coordination proprement dites et d'assistance à d'autres collaborateurs de l'équipe, et ne comprennent aucune activité hiérarchique.
Notion d'encadrement :
Lorsque les emplois comportent des activités d'encadrement, celles-ci s'entendent comme étant, outre des activités de coordination proprement dites et d'assistance, des activités managériales incluant la dimension hiérarchique.
2.2. Système organisationnel
Tableaux non reproduits-voir BO conventions collectives 2008-21