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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois)


Le présent avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 a pour objet de compléter les dispositions conventionnelles relatives à la classification des emplois stipulées en son article 3 en créant une annexe :
― définissant le système organisationnel des métiers de l'eau et de l'assainissement dans le respect des principes fondamentaux précisés par l'article 3. 1. 2 de la convention collective ;
― précisant les principes de mise en oeuvre au sein des entreprises.