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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit)


Le présent avenant constitue un avenant de révision de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30 de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il sera en outre soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail et fera l'objet d'un dépôt au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.