Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)


Dans le cadre de l'adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires, les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il a donc été convenu ce qui suit :