Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires)


Le présent accord, conclu en application de l'article L. 132-12 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 93.0H et 93.0G.