Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)


Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisant aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.