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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)


Dans le chapitre « Revalorisation des prestations » de l'annexe C,le texte suivant :
« Les prestations d'incapacité de travail et de rente décès sont revalorisées annuellement par décision du conseil d'administration de la CBTP. »
est remplacé par :
« Les coefficients de revalorisation sont décidés annuellement par le conseil d'administration de BTP-Prévoyance en fonction de l'évolution du salaire moyen des ETAM adhérant aux régimes de BTP-Prévoyance, dans le respect de l'équilibre des régimes. »
Dans le chapitre « Pièces à fournir » de l'annexe C, les mots « certificat de concubinage notoire pour les concubins » sont supprimés.