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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

Le titre de l'annexe B« Taux de cotisation » est remplacé par « Régime cadre " RO'+ T'” ».
Le contenu de l'annexe B est modifié comme suit :

Taux de cotisation

TAUX au 1er janvier 2008	TAUX contractuel	TAUX appelé
Capital décès	0, 79 % TA	0, 73 % TA
	0, 79 % TB	0, 73 % TB
Rente décès	0, 15 % TA	0, 15 % TA
	0, 15 % TB	0, 14 % TB
Indemnité journalière	0, 19 % TA	0, 19 % TA
	0, 75 % TB	0, 69 % TB
Invalidité	0, 26 % TA	0, 25 % TA
	0, 94 % TB	0, 86 % TB
Maternité	0, 01 % TA	0, 08 % TA
	0, 10 % TB	0, 08 % TB
Chirurgie	0, 10 % TA	0, 10 % TA
	0, 10 % TB	0, 10 % TB
Toutes garanties	1, 50 % TA	1, 50 % TA
	2, 83 % TB	2, 60 % TB

Dans l'annexe C pour le régime de base « E1 » des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), au chapitre Cotisations, le texte est remplacé comme suit :

« Cotisations

TAUX au 1er janvier 2008	TAUX contractuel	TAUX appelé
Indemnité journalière
Invalidité	1, 40 % TA	1, 40 % TA
Capital décès	1, 40 % TB*	1, 40 % TB*
Rente décès
Chirurgie	0, 10 % TA	0, 10 % TA
	0, 10 % TB*	0, 10 % TB*
Maternité	0, 10 % TA	0, 10 % TA
	0, 10 % TB*	0, 10 % TB*
Toutes garanties	1, 60 % TA	1, 60 % TA
	1, 60 % TB*	1, 60 % TB*
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Répartition de la cotisation

La répartition de la cotisation entre le salarié et l'employeur ne pourra excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur. »

Chapitre X

Dans la partie « délais de prescription » de l'annexe C, le paragraphesuivant :
« Prescription de 2 ans pour les frais médicaux et les rentes d'invalidité.
Prescription de 5 ans pour les indemnités journalières supérieures à 90 jours.
Prescription de 10 ans pour les capitaux décès, rentes d'éducation et rente au conjoint survivant. »
est remplacé par le texte suivant :
« Toutes les actions dérivant des opérations relatives aux garanties du présent régime sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
― en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'institution en a eu connaissance ;
― en cas de réalisation du risque, que du jour où les bénéficiaires en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
La prescription est portée à :
― 5 ans en ce qui concerne la couverture du risque incapacité de travail et l'allocation maternité ;
― 10 ans en ce qui concerne la couverture du risque décès. »