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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)


Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, les montants des prestations supplémentaires sont actualisés à leur valeur au 1er juillet 2008 comme suit :
« Allocation hospitalière du 8e au 90e jour : 21, 67 € par jour.
Allocation au décès d'un enfant à charge : 870 €. »
En l'annexe C,dans la partie « avantages supplémentaires », il est fait les modifications suivantes :
« ― le montant de l'allocation hospitalière est actualisé à sa valeur au 1er juillet 2008 : 18, 71 € par jour (valeur au 1er juillet 2008) ;
― les montants du prêt à l'habitat sont actualisés à leur valeur au 1er janvier 2008 : les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er janvier 2008) ».