Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, la partie relative à la « Garantie capital-décès » est modifiée comme suit :
GARANTIE CAPITAL DÉCÈS | REMBOURSEMENT |
---|---|
Salarié célibataire, veuf ou divorcé | 200 % de S (1) |
Salarié avec conjoint | 250 % de S |
Majoration pour un enfant à charge (3) | + 40 % de S |
Majoration pour 2 enfants à charge | + 80 % de S |
Majoration par enfant à charge à compter du 3e enfant | + 60 % de S |
3e enfant | Entreprise + 100 % de S |
Majoration pour accident | 300 % RA (4) |
Majoration pour AT ou maladie professionnelle | Oui |
Capital décès double effet (si décès du conjoint) (2) | Oui |
Paiement anticipé du capital (si invalidité totale) |