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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

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Dans le tableau des garanties figurant à l'annexe A, la partie relative à la « Garantie capital-décès » est modifiée comme suit :

GARANTIE CAPITAL DÉCÈS REMBOURSEMENT
Salarié célibataire, veuf ou divorcé 200 % de S (1)
Salarié avec conjoint 250 % de S
Majoration pour un enfant à charge (3) + 40 % de S
Majoration pour 2 enfants à charge + 80 % de S
Majoration par enfant à charge à compter du 3e enfant + 60 % de S
3e enfant Entreprise + 100 % de S
Majoration pour accident 300 % RA (4)
Majoration pour AT ou maladie professionnelle Oui
Capital décès double effet (si décès du conjoint) (2) Oui
Paiement anticipé du capital (si invalidité totale)