Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance)

Dans l'annexe A, le titre : « Garanties BTP-Prévoyance, régime Cadre " RO + T ”, en vigueur au 1er juillet 2005 » est remplacé par « Garanties BTP-Prévoyance régime Cadre " RO + T ”, en vigueur au 1er juillet 2008 ».