1. Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Le salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
2. Contenu de l'accord
A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 12 février 2008, au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra aux échéances de janvier 2008 et juillet 2008 dans les conditions suivantes :
― au 1er janvier 2008 : 1, 7 % (dont 0, 55 % de rattrapage au titre de l'année 2007) ;
― au 1er juillet 2008 : 0, 8 %.
Au 1er janvier 2008, la valeur du point est donc de :
― 6, 637 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
― 6, 355 € pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
― 6, 209 € pour les salaires supérieurs à 800 points.
Au 1er juillet 2008, la valeur du point sera donc de :
― 6, 690 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
― 6, 406 € pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
― 6, 258 € pour les salaires supérieurs à 800 points.
Au 1er octobre 2008, le principe d'une augmentation complémentaire est retenu pour un montant qui sera arrêté lors d'une nouvelle commission paritaire fixée le 23 octobre 2008. Cette augmentation sera négociée au vu de l'évolution du coût de la vie établi à ce moment-là (indice INSEE « ensemble des ménages hors tabac France entière ») et sur l'appréciation des décalages avec la valeur du point (au sens de l'article 12. 1 de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social) pouvant en résulter.
3. Durée de l'accord
Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.
4. Dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.