Articles

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.