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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du syndicat de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.