L'évolution de la réglementation, notamment la loi Fillon (2003), la loi sur la négociation collective (2004), la loi portant réorganisation du temps de travail (2005), la loi TEPA (2007), la loi pour le pouvoir d'achat (2008), ainsi que les négociations nationales qui vont s'ouvrir dans les prochains mois conduisent les partenaires sociaux à réexaminer les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation et de l'accord du 6 décembre 1999, afin d'ouvrir aux salariés et aux employeurs de la branche de nouveaux outils d'organisation et d'aménagement du temps de travail. Le présent accord permet ainsi aux partenaires sociaux de s'approprier les pistes ouvertes par le temps choisi et la loi TEPA, tout en répondant à l'attente des salariés par le relèvement des salaires minima conventionnels.
Le présent accord a pour double objet, sous réserve de dispositions législatives en cours de préparation :
― d'augmenter les minima conventionnels annuels ;
― d'ouvrir de nouvelles pistes d'aménagement de la durée du travail pour les salariés employés à temps plein ou à temps partiel afin de permettre à la profession de mettre en oeuvre les réformes relatives à la durée du travail.
Les partenaires sociaux rappellent que cet accord entend privilégier l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés de la branche. Ils examineront sa pertinence et sa mise en oeuvre consécutivement à l'adoption de nouvelles mesures relatives à la durée du travail et au pouvoir d'achat.