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Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

Les dispositions du présent accord visent à modifier l'article 10.1 de la convention collective et fixent la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à l'article 3, la valeur du point sera majorée de 3 % à compter du 1er avril 2008. La valeur du point sera donc fixée à 97,425 € à compter du 1er avril 2008 (cf. grille des minima annuels pour l'année 2008 en annexe).

Au 31 mars 2009, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.