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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)

Il est expressément convenu que l'application de cet accord est conditionnée par la publication de l'arrêté d'extension. Cet accord est applicable le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.