Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation)
Le champ de l'accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF).