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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)


D'un montant maximum de 1 000 € bruts par salarié (c'est-à-dire avant précompte de la CSG-CRDS), la prime exceptionnelle peut être modulée en fonction du salaire, de la qualification, de la durée du travail, de l'ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans le cabinet dentaire ; ces critères de modulation peuvent être combinés. Elle ne constitue ni du salaire ni de l'intéressement.