Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)
La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.