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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)


La prime exceptionnelle, conformément à la loi du 8 février 2008, ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle.