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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle)


Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord.