Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 03/03/2008 (Avenant n° 308 du 3 mars 2008 relatif aux salaires minima)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.