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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.