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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)


Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, ressortissaient au champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) et qui, du fait des changements intervenus dans la nomenclature, seraient susceptibles d'être soumis à un autre texte collectif pourront continuer à appliquer cette convention collective.